Franchises et Contreseings 1794/1795

Franchises & Contreseings des Commissions Exécutives de la Convention Nationale, Avril 1794.1795

Définitions:

Franchise:
Le droit de franchise permet de recevoir des lettres sans en payer le port. Il peut résulter de la qualité du destinataire, de celle de l’expéditeur et se matérialise alors par l’apposition d’un contreseing.
Contreseing:
Le contreseing est une signature manuscrite, ou une griffe désignant une fonction, qu’un fonctionnaire ou haut personnage de l’Etat apposé sur le recto des correspondances qu’il expédie sans affranchissement, afin qu’elles soient distribuées en franchise aux destinataires.

Ndlr: Dans les catalogues anciens de Marcophilie, les articles de presse ou associations, les Ventes des négociants, il arrive souvent que les termes utilisés différent légèrement de la définition exacte donnée ci-dessus.
Pour éviter toute incompréhension voici les différents usages que vous pouvez rencontrer:

Franchise: marque au tampon, ou imprimée  accordant la franchise à son expéditeur et par définition son destinataire.
Contreseing : signature manuscrite ou au tampon, souvent accompagnée de la marque de franchise, et certifiant le nom de l’expéditeur, et le plus souvent son titre.
Marque administrative: au tampon ou imprimée, marque identifiante non nominative, désignant une fonction « de groupe « : Ministère, District, Commissions etc.  Les marques administratives n’accordent pas obligatoirement la franchise, certaines lettres peuvent être taxées.
On notera aussi que les rédacteurs négligents ont souvent tout appelé « franchises » sans faire le tri! Ça n’est pas la solution que nous préconisons bien entendu.

Les Marques:

Marques Administratives des Commissions 1794-1795 (fichier PDF téléchargeable)

 

ajout du 25/06/2017

COMMISSION DES DEPECHES

Lettre avec franchise de la Convention National et rare cachet rouge dateur COMMISSION DES DEPECHES/NONIDI/ I . DÉCADE

(Neuvième jour de la 1e décade)
Il est supposé ici que ces marques administratives à  dateurs, vraiment innovatrices, étaient à 2 blocs mobiles?
Notez le texte relatif à la « Conspiration de Robespierre et ses complices… »

Collection C.L  LISIEUX

Bibliographie :

. James Legendre . Bureaux Speciaux, Franchises, contreseings et marques administratives des origines à 1879 (plusieurs édition à partir de 1966.68)
. Jean Sénéchal. Reprise du précédent avec l’aval et collaboration  de J.Legendre, même titre, en 2 volumes, jusqu’à 1900 (Édition Bertrand Sinais)
. Boppe & Bonnet. Les vignettes emblématiques sous la Révolution. 250 reproductions d’en-têtes de lettres (Berger-Levrault). Ouvrage rare mais heureusement réédité  (relié, cartonnage toilé, reprint étranger DDR).

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